Retour de la diaspora à Maurice: démarches et dispositifs
Revenir vivre à Maurice ne suffit pas à bénéficier du Mauritian Diaspora Scheme. Le programme concerne certaines activités professionnelles et demande un certificat EDB. Avant de compter une exonération dans votre budget, vérifiez la catégorie qui vous correspond et les obligations à respecter après le retour.
Vérifier la catégorie avant de préparer le dossier
Les directives EDB d’août 2024 distinguent Professional, Young Professional et Self-Employed. Elles visent certains citoyens mauriciens ou leurs enfants et petits-enfants, avec des exclusions liées au mode d’acquisition de la citoyenneté.
Pour un Professional, elles demandent notamment un emploi dans un domaine admissible, Rs 100 000 de salaire mensuel de base, la qualification requise et cinq ans de travail à temps plein à l’étranger. Le Young Professional a moins de 30 ans et suit d’autres critères. L’indépendant doit présenter son activité et ses ressources selon sa propre grille.
Comparez votre parcours à la rubrique complète de votre catégorie. Préparez un CV daté, les preuves d’emploi et de qualification, l’état civil et le contrat ou projet professionnel demandé.
Déposer la demande dans les délais
La demande peut être déposée avant le retour ou, selon le cas, dans les 180 jours suivant le premier emploi ou l’enregistrement de la première activité à Maurice. L’EDB ne facture pas de frais de demande. Utilisez le portail officiel diaspora et conservez l’accusé de réception.
L’accord de principe n’est pas la dernière étape: les originaux doivent encore être vérifiés. Prévoyez les rendez-vous avant d’engager des dépenses fondées sur les avantages du programme.
Impôt: dix ans ou cinq ans selon la catégorie
Le règlement de 2023, article 10 prévoit dix années de revenus exonérés pour les catégories Professional et Self-Employed, contre cinq pour Young Professional. Pour les revenus mauriciens, l’exonération est limitée à l’activité indiquée sur le certificat. Une déclaration annuelle des revenus reste exigée.
Les anciens certificats bénéficient de dispositions transitoires. Faites confirmer la période et les revenus couverts à partir de votre certificat avant d’établir votre budget après impôt.
Voiture, effets personnels et logement
La MRA indique une exemption d’accise plafonnée à Rs 2 millions pour une voiture importée ou sortie d’entrepôt sous douane dans les 180 jours suivant le certificat. Elle ne se cumule pas avec une concession déjà utilisée au titre de returning citizen. Faites chiffrer les autres taxes et frais et vérifier l’admissibilité du véhicule avant l’expédition.
Le règlement diaspora prévoit aussi, sous conditions, une franchise pour les effets personnels achetés à l’étranger et importés dans les 180 jours du retour, ainsi qu’une exemption de droits d’enregistrement pour le premier achat résidentiel sous PDS ou Smart City. Ces avantages ne couvrent pas indistinctement tout achat ou toute importation.
Pour décider quoi expédier, comparez fret, assurance, manutention et coût de remplacement. Demandez un devis total dans le cadre de votre déménagement.
Les obligations après l’installation
Le programme exige une présence d’au moins 183 jours au cours de l’année de revenus et la notification des changements d’activité sous trois mois. La perte des conditions peut entraîner le retrait du certificat et, dans certains cas, la restitution d’avantages. Pour un proche non citoyen, préparez séparément la demande de séjour.
Organisez aussi le logement, l’école et les soins selon vos besoins. Si vous revenez à l’âge de la retraite, vérifiez les années de résidence exigées pour la State Age Pension: la citoyenneté et le certificat diaspora ne suffisent pas à établir ce droit.
